Vous êtes jeune et rêvez de conduire sans attendre l’obtention du précieux sésame ? Les voitures sans permis (VSP) sont là pour vous ! De plus en plus populaires, ces petites citadines permettent aux apprentis conducteurs d’acquérir une première expérience sur la route tout en profitant d’une autonomie et d’une mobilité accrues.
Mais attention, avant de vous lancer à bord de votre VSP, il est essentiel de connaître les conditions et la réglementation spécifique qui encadrent leur utilisation.
Types de véhicules pouvant être conduits sans permis : quadricycles légers et lourds
Plusieurs types de véhicules peuvent être conduits sans permis, notamment les quadricycles légers et lourds ainsi que les scooters tels que défini dans l’article R311-1 des dispositions techniques du code de la route. Les voitures sans permis peuvent être équipées d’un moteur électrique ou thermique. Les modèles électriques de VSP ont généralement une autonomie limitée, mais ils sont plus écologiques que les modèles thermiques.
Quadricycle léger
Un quadricycle léger est un type de véhicule qui peut être conduit sans permis. Voici les caractéristiques principales d’un quadricycle léger :
- Poids inférieur à 350 kg
- Puissance max 4 kW
Ces véhicules sont souvent électriques ou thermiques et offrent une alternative pratique pour ceux qui n’ont pas de permis de conduire.
Voici quelques exemples de types de véhicules pouvant être conduits sans permis :
- Aixam Crossline
- Ligier JS50
- Microcar M.GO
Quadricycle lourd
Le quadricycle lourd est un autre type de véhicule sans permis. Ses caractéristiques principales sont les suivantes :
- Poids inférieur à 600 kg
- Puissance max 15 kW
Comme les quadricycles légers, ces véhicules peuvent être électriques ou thermiques.
Voici quelques exemples de types de véhicules pouvant être conduits sans permis :
- Aixam Crossover
- Ligier IXO
- Microcar F8C
Scooters sans permis
En plus des quadricycles, il existe également des scooters qui peuvent être conduits sans permis. Ces scooters sont souvent limités à une vitesse maximale de 45 km/h et sont une option pratique pour les déplacements en ville.
Âge minimum et conditions pour conduire un VSP
Âge minimum en France
En France, l’âge minimum pour conduire une voiture sans permis, également appelée voiturette, est de 14 ans. Cela signifie que les adolescents peuvent commencer à conduire ces véhicules dès qu’ils atteignent cet âge. Cependant, il y a quelques conditions à respecter avant de pouvoir prendre le volant.
- Âge : Le conducteur doit être âgé d’au moins 14 ans.
- Formation obligatoire : Avant de pouvoir conduire une voiturette, il faut suivre une formation spécifique. Celle-ci peut être le BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou la catégorie AM du permis de conduire.
Formation obligatoire BSR ou AM
Pour être autorisé à conduire une voiture sans permis condition, il est nécessaire d’avoir suivi l’une des formations suivantes :
- BSR (Brevet de Sécurité Routière) : Cette formation était obligatoire avant la réforme du permis en 2013. Elle se composait d’une partie théorique et d’une partie pratique sur deux roues motorisées. Les personnes ayant obtenu le BSR avant cette date sont autorisées à conduire un vsp.
- Catégorie AM du permis de conduire : Depuis la réforme du permis en 2013, la catégorie AM remplace le BSR pour les nouveaux conducteurs. La formation comprend des cours théoriques sur le code de la route et des sessions pratiques sur un scooter ou un cyclomoteur.
Il est important de noter que ces formations ne permettent pas de conduire tous les types de véhicules. Elles sont spécifiques aux voiturettes et aux deux-roues motorisés d’une cylindrée maximale de 50 cm³.
Pas besoin d’un permis de conduire traditionnel
L’un des principaux avantages des microvoitures est qu’elles ne nécessitent pas de permis de conduire traditionnel. Cela signifie que les jeunes conducteurs peuvent commencer à se déplacer en toute légalité sans avoir à passer par le processus long et coûteux du permis B.
Cependant, il y a quelques restrictions à prendre en compte :
- Vitesse maximale : Limitation de vitesse maximale de 45 km/h.
- Puissance du moteur : Le moteur doit être d’une puissance inférieure ou égale à 4 kW.
- Nombre de places : Ces véhicules ne peuvent accueillir que deux personnes, y compris le conducteur.
Nécessité du code et formation pour conduire une VSP
Formation théorique (code) requise
Pour conduire une voiture sans permis (VSP), il est nécessaire d’avoir suivi une formation théorique, appelée le code. Cette formation permet d’apprendre les règles de la route, les panneaux de signalisation et les différentes situations rencontrées lors de la conduite.
Voici quelques éléments importants à connaître pour passer le code :
- Les candidats doivent avoir au moins 14 ans
- La formation peut se faire dans une auto-école ou en ligne
- Il faut réussir un examen composé de 40 questions (au moins 35 bonnes réponses pour être reçu)
Formation pratique avec un moniteur agréé
En plus du code, il est indispensable de suivre une formation pratique avec un moniteur agréé. Cette formation permet d’acquérir les compétences nécessaires pour conduire une VSP en toute sécurité. Les points abordés lors des séances incluent :
- La prise en main du véhicule
- Le démarrage et l’arrêt du moteur
- Les manoeuvres (stationnement, marche arrière, etc.)
- La circulation sur route et en ville
Durée minimale de formation: 8 heures
La durée minimale de la formation pratique est fixée à 8 heures. Cela permet aux élèves d’avoir suffisamment de temps pour assimiler les notions enseignées par le moniteur et s’exercer au volant.
Il est à noter que cette durée peut varier selon les besoins spécifiques de chaque élève. Certains peuvent avoir besoin d’un peu plus de temps pour se sentir à l’aise au volant, tandis que d’autres peuvent être prêts en moins de temps.
Évaluation finale pour valider compétences
À la fin de la formation, une évaluation finale est réalisée pour vérifier que l’élève a bien acquis les compétences nécessaires pour conduire une VSP. Cette évaluation prend en compte :
- La connaissance des règles du code de la route
- La maîtrise du véhicule et des manoeuvres
- La capacité à circuler en sécurité sur route et en ville
Si l’évaluation est concluante, le candidat obtient un certificat d’aptitude à la conduite d’une VSP. Ce document est nécessaire pour pouvoir circuler librement avec ce type de véhicule.
Immatriculation des voiturettes : obligations et démarches
Plaque d’immatriculation obligatoire
Les voiturettes, aussi appelées voitures sans permis, doivent être immatriculées comme n’importe quelle autre voiture. Cela signifie que chaque microvoiture doit posséder sa propre plaque d’immatriculation. Cette obligation permet de mieux identifier les véhicules en circulation et facilite le travail des forces de l’ordre.
Démarche auprès de la préfecture ou en ligne
Pour immatriculer une voiturette, deux options s’offrent à vous :
- Se rendre à la préfecture du département où se trouve le titulaire
- Effectuer la demande en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Dans les deux cas, il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents pour prouver son identité et son domicile, ainsi que les informations concernant le véhicule.
Certificat d’immatriculation (carte grise) nécessaire
Lors de l’immatriculation d’une voiturette, un certificat d’immatriculation (communément appelé « carte grise ») est délivré au titulaire du véhicule. Ce document atteste que la voiturette est bien enregistrée au nom du propriétaire et qu’elle respecte les conditions requises pour circuler sur la voie publique.
La carte grise doit être conservée dans le véhicule et présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.
Coût variable selon région
Le coût de l’immatriculation d’une voiturette varie selon plusieurs critères, dont :
- La région dans laquelle se trouve le titulaire
- Le type de véhicule (voiturette ou voiture classique)
- La puissance fiscale du véhicule
Il est donc important de se renseigner sur les tarifs en vigueur dans sa région avant d’entamer les démarches d’immatriculation.
Limitations de vitesse et règles de circulation spécifiques aux voitures sans permis
Vitesse maximale autorisée
Les voitures sans permis sont soumises à des règles strictes en matière de vitesse. En effet, leur vitesse maximale autorisée est limitée à 45 km/h. Cette limitation permet d’assurer la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route.
Il est important de respecter cette limite pour éviter les sanctions telles que :
- Des amendes
- La confiscation du véhicule
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Interdiction sur autoroutes et voies rapides
Les voitures sans permis ne sont pas autorisées à circuler sur les autoroutes et les voies rapides. Ces routes sont réservées aux véhicules pouvant rouler à des vitesses plus élevées.
Voici quelques exemples d’endroits où les voitures sans permis ne peuvent pas circuler :
- Les autoroutes
- Les voies express
- Les rocades
- Les périphériques
Respecter ces restrictions permet d’éviter les accidents et les sanctions liées au non-respect du code de la route.
Respect du code de la route
Comme tous les autres conducteurs, ceux qui conduisent une voiture sans permis doivent respecter le code de la route. Cela inclut notamment :
- Le respect des feux tricolores
- Le respect des panneaux de signalisation
- Le respect des limitations de vitesse (en plus de celle spécifique aux voitures sans permis)
- Le respect des distances entre les véhicules
Il est essentiel de connaître et de respecter ces règles pour assurer la sécurité sur la route.
Port de la ceinture de sécurité obligatoire
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les conducteurs et les passagers d’une voiture sans permis. Cette mesure permet de limiter les risques en cas d’accident.
Voici quelques conseils pour bien attacher sa ceinture :
- Veillez à ce qu’elle soit bien ajustée, ni trop serrée ni trop lâche
- Assurez-vous que la sangle ne soit pas vrillée
- Vérifiez que le dispositif de verrouillage fonctionne correctement
Conduire une voiture sans permis implique des règles spécifiques en matière de vitesse et de circulation. Il est crucial pour les conducteurs d’en être informés et conscients afin d’éviter les sanctions et surtout, garantir leur sécurité ainsi que celle des autres usagers.
Assurance auto pour les voitures sans permis : garanties et passagers autorisés
Assurance responsabilité civile obligatoire
Pour pouvoir circuler légalement avec une voiture sans permis, il est indispensable de souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui en cas d’accident. Elle ne prend pas en charge les dégâts subis par le conducteur ou son véhicule.
Possibilité d’assurance tous risques ou au tiers
En plus de l’assurance responsabilité civile, il est possible de choisir entre deux types d’assurances complémentaires pour votre voiture sans permis :
- Assurance au tiers : cette formule offre une protection minimale et couvre uniquement les dommages causés à un tiers. Elle est généralement moins chère que l’assurance tous risques.
- Assurance tous risques : cette option offre une couverture plus étendue, incluant notamment la garantie vol, incendie, bris de glace et dommages accidentels. Les tarifs sont généralement plus élevés que pour l’assurance au tiers.
Il est important de bien étudier les différentes offres afin de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins en termes de sécurité et budget.
Passagers limités à un seul accompagnateur
Les voitures sans permis sont conçues pour accueillir uniquement deux personnes : le conducteur et un passager. Il est donc interdit d’embarquer plus d’une personne supplémentaire dans ce type de véhicule.
Tarifs variables selon profil conducteur
Les tarifs des assurances pour voitures sans permis varient en fonction de différents critères, tels que :
- L’âge du conducteur
- Le lieu de résidence
- L’expérience de conduite
- Le modèle et la valeur du véhicule
Il est donc important de comparer les offres d’assurance afin de trouver celle qui correspond le mieux à votre profil et à vos besoins.
Sanctions et infractions avec une voiture sans permis
Amendes en cas d’infraction au code de la route
Les conducteurs de voitures sans permis ne sont pas à l’abri des amendes en cas d’infraction au code de la route. Voici quelques exemples d’infractions et les sanctions correspondantes :
- Excès de vitesse : amende forfaitaire entre 68€ et 1 500€ selon la gravité
- Non-respect du feu rouge ou du stop : amende forfaitaire de 135€
- Stationnement gênant : amende forfaitaire de 35€
Il est important de respecter les règles du code de la route pour éviter ces sanctions.
Retrait du BSR/AM possible
En cas d’infraction grave, le retrait du BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou AM (permis AM pour les cyclomoteurs) peut être envisagé. Cette sanction peut être temporaire ou définitive selon la gravité des faits commis.
Risque d’immobilisation ou confiscation du véhicule
Certaines infractions peuvent entraîner l’immobilisation ou même la confiscation du véhicule sans permis. Par exemple :
- Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
- Refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier
- Récidive d’une infraction grave
Dans ces situations, le conducteur risque également une annulation de son BSR/AM.
Conséquences sur l’assurance
Les conséquences sur l’assurance en cas d’infraction avec une voiture sans permis peuvent être importantes :
- Augmentation des cotisations : après une infraction, l’assureur peut décider d’augmenter les cotisations de l’assurance auto.
- Résiliation du contrat : en cas d’infraction grave ou récidive, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance.
Il est donc essentiel de respecter le code de la route pour éviter ces conséquences sur son assurance.
Points clés à retenir
- Les conducteurs de voitures sans permis sont soumis aux mêmes règles du code de la route que les autres automobilistes.
- Les infractions peuvent entraîner des amendes, un retrait du BSR/AM, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule et des conséquences sur l’assurance.
- Pour éviter ces sanctions, il est important de respecter scrupuleusement les règles du code de la route et d’avoir une plaque d’immatriculation visible et conforme aux normes en vigueur.
Absence de contrôle technique pour les voitures sans permis : avantages et inconvénients
Pas besoin de passer le contrôle technique régulier
Les voitures sans permis (VSP) ne sont pas soumises au contrôle technique obligatoire. Cela signifie que vous n’avez pas à vous soucier de prendre rendez-vous et d’amener votre véhicule chez un professionnel tous les deux ans, comme c’est le cas pour les voitures classiques. Voici quelques avantages liés à cette absence de contrôle :
- Moins de stress lié aux éventuelles réparations
- Gain de temps en évitant les rendez-vous
- Pas d’amende en cas d’oubli du contrôle technique
Économie sur les frais liés aux contrôles techniques
En raison de l’absence de contrôle technique, vous économisez également sur les frais associés à ces vérifications. Les économies réalisées peuvent être consacrées à d’autres dépenses importantes, telles que :
- L’entretien régulier du véhicule
- Le carburant ou l’électricité pour alimenter la voiture
- Les assurances et autres taxes liées à la possession d’un véhicule
Responsabilité accrue pour l’entretien du véhicule
Cependant, cette absence de contrôle technique signifie également que vous êtes entièrement responsable de l’état et du bon fonctionnement de votre voiture sans permis. Il est donc crucial d’être attentif aux potentielles anomalies et problèmes mécaniques qui peuvent survenir. Pour ce faire, il est recommandé :
- De consulter régulièrement le manuel du propriétaire pour connaître les intervalles d’entretien recommandés
- De faire appel à un professionnel pour les réparations et l’entretien du véhicule
- D’être attentif aux signes de dysfonctionnement, tels que les bruits inhabituels ou les voyants allumés sur le tableau de bord
Importance des vérifications régulières
Même si votre voiture sans permis n’est pas soumise au contrôle technique, il est essentiel d’effectuer des vérifications régulières pour garantir sa sécurité et sa fiabilité. Voici quelques points importants à surveiller :
- Les niveaux de liquides (huile moteur, liquide de refroidissement, lave-glace)
- L’état des pneus (pression, usure)
- Les freins (disques, plaquettes)
- Les feux et clignotants
- Le système d’échappement
Obligations liées aux ASSR et au code pour les VSP
Obtention de l’ASSR nécessaire
Pour conduire une voiture sans permis (VSP), il est indispensable d’avoir obtenu l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) selon votre âge :
- ASSR 1 : pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 et âgées de 14 ans ou plus
- ASSR 2 : pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 et âgées de 16 ans ou plus
Ces attestations sont délivrées après avoir réussi un examen théorique sur la sécurité routière.
Formation théorique similaire au permis B
La formation théorique pour conduire une VSP est similaire à celle du permis B. Elle consiste en :
- Des cours sur le Code de la route
- Des tests d’évaluation des connaissances acquises
- L’apprentissage des règles spécifiques aux voitures sans permis
Il est important de maîtriser ces notions pour assurer sa responsabilité en tant que conducteur et réduire les risques d’accidents.
Connaissance approfondie des règles de circulation
Conduire une VSP implique une connaissance approfondie des règles de circulation, telles que :
- Les panneaux de signalisation
- Les limitations de vitesse
- Les distances de sécurité entre les véhicules
- Les priorités aux intersections, ronds-points, etc.
- Le respect des feux tricolores et des stops
- L’utilisation correcte des clignotants et autres signaux lumineux
Ces règles sont essentielles pour circuler en toute sécurité et éviter les amendes ou sanctions.
Sensibilisation aux dangers routiers
La formation à la conduite d’une VSP inclut également une sensibilisation aux dangers routiers, tels que :
- Les risques liés à l’alcool, la drogue et la fatigue au volant
- L’importance du port de la ceinture de sécurité et des équipements de protection
- Les comportements dangereux sur la route (excès de vitesse, téléphone au volant, etc.)
- La prévention des accidents avec les autres usagers (piétons, cyclistes, motards)
Cette sensibilisation permet de prendre conscience des enjeux liés à la sécurité routière et d’adopter un comportement responsable au volant.
Permis AM, conduite d’une voiturette et démarches à suivre
Inscription auprès d’une auto école agréée
Pour commencer la conduite d’une voiture sans permis condition, il est nécessaire de s’inscrire dans une auto-école agréée. Voici les étapes à suivre pour l’inscription:
- Recherchez une auto-école près de chez vous
- Renseignez-vous sur les tarifs et les modalités d’inscription
- Préparez votre dossier avec les documents requis (carte d’identité, justificatif de domicile, etc.)
- Inscrivez-vous en remplissant le formulaire et en payant les frais demandés
Suivi des heures de formation pratique et théorique
Une fois inscrit, vous devez suivre des cours théoriques et pratiques pour apprendre à conduire une voiturette. Les formations comprennent généralement:
- Des cours théoriques sur le code de la route
- Des heures de pratique au volant avec un moniteur diplômé
- Un minimum d’heures obligatoires à respecter avant la validation du permis AM
Il est important de bien assimiler ces connaissances pour être prêt(e) à passer l’examen final.
Validation par un moniteur diplômé
Après avoir suivi toutes les heures nécessaires de formation pratique et théorique, votre moniteur évaluera vos compétences en conduite. Il validera alors si vous êtes apte ou non à obtenir le certificat AM.
Voici quelques conseils pour réussir cette étape cruciale :
- Soyez attentif(ve) aux consignes du moniteur
- Montrez que vous maîtrisez les règles de conduite et la manipulation du véhicule
- Gardez votre calme et restez concentré(e) pendant l’évaluation
Délivrance du certificat AM après réussite
Une fois que votre moniteur a validé vos compétences en conduite, vous obtiendrez le certificat AM. Ce dernier vous permettra d’avoir accès à la conduite d’une voiturette.
Pour obtenir ce précieux sésame, il faut :
- Remplir un formulaire de demande avec vos informations personnelles
- Joindre les documents requis (photocopie de la carte d’identité, justificatif de domicile, etc.)
- Envoyer le dossier complet à la préfecture ou sous-préfecture compétente
Conclusion sur les conditions de la voiture sans permis
En résumé, conduire une voiture sans permis nécessite de respecter certaines conditions. Tout d’abord, il faut choisir un véhicule adapté comme un quadricycle léger ou lourd. L’âge minimum pour conduire une voiturette est de 14 ans et il est indispensable de passer le code et suivre une formation spécifique pour les VSP.
Les démarches administratives sont également importantes : immatriculation du véhicule, souscription à une assurance auto adaptée aux voitures sans permis et respect des limitations de vitesse et règles de circulation spécifiques à ces véhicules.
Malgré l’absence de contrôle technique obligatoire pour les voitures sans permis, il est essentiel d’être attentif à leur entretien pour garantir votre sécurité sur la route. N’oubliez pas non plus que des sanctions peuvent être appliquées en cas d’infraction avec une voiture sans permis.
Alors, si vous êtes prêt à vous lancer dans cette aventure, n’hésitez pas à approfondir vos connaissances sur les obligations liées aux ASSR et au code pour les VSP ainsi que sur le permis AM.
Question fréquentes
Quel âge faut-il avoir pour conduire une voiture sans permis ?
L’âge minimum requis pour conduire un vsp est de 14 ans.
Faut-il passer le code pour conduire une voiture sans permis ?
Oui, il est nécessaire d’avoir obtenu le code (BSR) et suivi une formation spécifique (7 heures) pour pouvoir conduire ce type de véhicule.
Où peut-on acheter une voiture sans permis ?
Vous pouvez acheter une voiture sans permis chez un concessionnaire spécialisé VSP ou auprès de particuliers qui vendent ce type de véhicule. Il est également possible de trouver des annonces en ligne sur des sites de petites annonces ou sur des plateformes spécialisées dans la vente de voitures d’occasion. N’oubliez pas de vérifier l’état général du véhicule d’occasion avant de l’acheter.
Les voitures sans permis sont-elles soumises au contrôle technique ?
Non, les voitures sans permis ne sont pas soumises au contrôle technique. Cependant, il est important de veiller à leur bon entretien pour garantir votre sécurité sur la route.
Quelle assurance auto faut-il souscrire pour une voiture sans permis ?
Il est obligatoire de souscrire à une assurance auto spécifique pour les voitures sans permis. Les garanties et passagers autorisés peuvent varier en fonction des compagnies d’assurance.
Peut-on conduire une voiture sans permis sur l’autoroute ?
Non, les voitures sans permis ne sont pas autorisées à circuler sur l’autoroute en raison de leurs limitations de vitesse.
Quelles sanctions encourt-on en cas d’infraction avec une voiture sans permis ?
Les sanctions varient en fonction de l’infraction commise (excès de vitesse, non-respect du code de la route, etc.). Elles peuvent aller d’une amende à la confiscation du véhicule ou encore à des peines plus sévères selon le contexte.
Comment obtenir le permis AM pour conduire une voiturette ?
Le permis AM s’obtient après avoir suivi une formation spécifique comprenant notamment 7 heures de pratique et obtenu le BSR (Brevet de Sécurité Routière).